J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14057

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Arrêtés du 24 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120517A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2001 :
Mme Rochette (Sandrine, Alice-Marie), épouse Laloum, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Gerbier et Patrice Laloum, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loué (Sarthe) ;
Le retrait de M. Gerbier (Philippe, Gérard, Honoré), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gerbier et Patrice Laloum, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gerbier et Patrice Laloum, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Laloum et Sandrine Rochette-Laloum, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».